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Sylvia Pinel à l’Université de Toulouse pour discuter de sa loi

La Ministre du Logement Sylvia Pinel a pris elle-même l’initiative de se rendre à l’Université du Capitole de Toulouse le 10 avril dernier, pour exposer aux étudiants en Master 2 droit notariat les détails de sa nouvelle loi, la loi Pinel qui concerne la réduction d’impôt sur investissements immobiliers.

 

 

Un retour au bercail chargé d’émotion

La Ministre du Logement est une ancienne élève de l’université toulousaine. C’est là qu’elle avait obtenu ses diplômes DESS et DEA. Elle y est retournée sur invitation des étudiants pour participer à un colloque portant sur ce que la loi Pinel pourrait apporter à l’artisanat, le commerce ou encore les petites entreprises et ce qu’elle pourrait avoir comme impact sur la pratique notariale. Son auditoire était composé d’étudiants donc, mais aussi de notaires et de professionnels du droit. Selon ses explications, la loi Pinel germait dans sa tête bien avant qu’elle ne devienne Ministre du Logement, quand elle était encore Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

La raison d’être de la loi Pinel

Selon toujours Mme la Ministre, la mise en place de la loi Pinel est surtout motivée par la volonté de permettre à une loi de résoudre les problématiques actuelles concernant le logement et aussi par le souhait, justement, de redonner un coup de peps à un secteur de plus en plus mal en point (l’immobilier). Il y a également le souhait d’apporter une aide importante à des étudiants et des locataires en difficulté dans la recherche de logement. Mme Pinel a affirmé que la mise en place de sa nouvelle loi aura, à coup sûr, des impacts positifs sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), des entités essentielles pour maintenir l’égalité des territoires et renforcer les liens sociaux.

Dans un contexte plus élargi, la loi Pinel devrait aussi apporter un coup de main à la diversification des commerces de proximité. Les locaux neufs et à faible loyer, c’est du pain béni pour les commerçants aux moyens assez réduits. D’ailleurs, la loi Pinel ne doit profiter qu’aux particuliers ayant un revenu inférieur au plafond fixé. Ainsi il est possible d'effectuer une simulation Loi Pinel.