La succession a lieu au moment du décès d’un proche : son patrimoine est alors réparti entre ses héritiers réservataires, et ces derniers se doivent de s’acquitter de droits de succession. Combien coûte réellement une succession ?
Avant le calcul proprement dit, il est important de déterminer l’assiette taxable du patrimoine. On évalue en premier lieu l’actif, puis le passif de la succession. Les biens constituant le patrimoine composent l’actif. Le passif en revanche représente les dettes contractées par le défunt avant son décès. Certaines dettes, qui ne font pas l’objet de litige, peuvent éventuellement être gommées par l’administration fiscale.
C’est après l’évaluation de cette assiette taxable que l’abattement sera appliqué. Celui-ci varie en fonction du degré de parenté du bénéficiaire par rapport au défunt. Pour rappel, voici ce qui se passe lors d’une succession en fonction de la composition de la famille du défunt :
- si le défunt est marié et a des enfants, le patrimoine sera réparti entre ces derniers. Le conjoint survivant a droit à la totalité des biens en usufruit et les enfants en nue-propriété. C’est-à-dire que les enfants ne deviendront pleinement propriétaires du patrimoine qu’au décès du conjoint survivant. Autre option possible : le conjoint survivant hérite du quart du bien en pleine propriété et les enfants des trois quarts, toujours en pleine propriété.
- si le défunt n’a pas d’enfant, le patrimoine reviendra au conjoint survivant et aux autres membres de la famille. C’est-à-dire les parents du défunt, ou s’ils sont déjà décédés, les frères et sœurs. Ensuite les neveux et les nièces, etc.
Si la succession se fait en ligne directe, entre ascendant et descendant, les droits à payer sont plus ou moins moindres. En revanche, ils sont élevés pour le neveu ou la nièce, dans la mesure où le lien de sang avec le défunt est faible. Aucun euodia.fr ne sera appliqué pour le conjoint survivant.
Ce sont les abattements qui viendront amoindrir le montant total des frais à payer. Pour les ascendants et les descendants, l’abattement est de 100 000 euros. Pour un patrimoine dont la valeur est inférieure à ce montant donc, le bénéficiaire profitera d’une exonération des droits de succession. Lorsque le degré de parenté est dit collatéral privilégié, soit entre frères et sœurs, l’abattement est amoindri ; il est de 15 932 euros. Les neveux et les nièces quant à eux ne profiteront que d’un abattement de 7 967 euros.
D’autres individus peuvent entrer en possession du patrimoine du défunt lorsque celui-ci n’a ni ascendant, ni descendant, ni frère, sœur, neveu, nièce. Dans ce cas, l’abattement n’est plus que de 1594 euros.
Une fois l’abattement déduit de l’assiette taxable, les droits de donation proprement dits sont calculés. Ce, toujours en tenant compte du degré de parenté susmentionné. La valeur du patrimoine, qui est déduite de l’abattement, est découpé par tranches auxquelles correspond le barème de pourcentage de droit à payer.
Il est possible qu’une exonération de droits de succession soit appliquée pour les frères et sœurs dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si ceux-ci sont des personnes à mobilité réduite ou s’ils sont âgés de plus de 50 ans.
En ce qui concerne le paiement des droits, il se fait au plus tard dans les six mois qui suivent le décès. Par ailleurs, n’oublions pas non plus que d’éventuels frais de notaire peuvent être payés, si des recherches par rapport à l’existence d’un testament rédigé par le défunt font appel à son intervention. Si un testament a été enregistré, la répartition de l’héritage est totalement modifiée, et par conséquent les droits à payer. C’est donc la première étape à enclencher après le décès d’un proche : se rapprocher d’un notaire.
